Conditions Générales AOL

1. PRESENTATION DES SITES PROPOSES PAR AOL

1.1. Les sites Internet ainsi que l'espace en ligne accessible via un logiciel spécifique (le "Logiciel AOL") qui sont proposés par AOL France SNC (ci-après "Sites"), vous permettent d'accéder à différents services et contenus (les "Services" et les "Contenus"), tels que des messageries et outils de communication, des outils de recherche, des Contenus d'information, de loisir ou promotionnels, des Contenus vidéo et audio (musique, clips, etc.) ainsi qu'à d'autres sites du réseau Internet.

Les Sites proposés par la société AOL France SNC ("AOL" ou "nous") sont réservés à un usage privé, tout usage commercial ou professionnel étant interdit. AOL avec d'autres sociétés du groupe AOL font partie d'un groupe mondial ("Sociétés AOL").

1.2. Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions générales d'utilisation des Sites ("Conditions Générales") que vous vous engagez à respecter lorsque vous accédez aux Sites ou utilisez les Services et Contenus qui y sont proposés. Afin d'utiliser certains Services qui vous sont fournis par AOL ("Services AOL"), il vous faudra prendre connaissance et accepter des conditions spécifiques ("Conditions Spécifiques") qui seront alors accessibles sur les pages des Services AOL concernés. Ces Conditions Spécifiques doivent être respectées au même titre que les Conditions Générales, les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques étant désignées ensemble "Conditions d'Utilisation". En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques, les dernières prévalent.

Nous vous conseillons d'imprimer les Conditions d'Utilisation et d'en conserver un exemplaire.

Les Services AOL sont accessibles à toute personne physique majeure ou mineure à condition pour celle-ci de disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale.

Vous êtes informé que le contenu des Sites peut être amené à évoluer dans la mesure où les Sites agrègent des Services et Contenus variés et qu'ils comportent des liens vers des sites tiers.

Toute modification des Conditions d'Utilisation est automatiquement éditée sur les Sites. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions. Les modifications concernant des Services AOL seront portées à votre connaissance au moins 30 jours à l'avance. Si vous refusez ces modifications, vous pouvez cesser d'utiliser les Services AOL concernés et le cas échéant résilier votre compte AOL.

Toute communication importante d'AOL vous est envoyée par e-mail ou toute autre modalité en fonction des informations personnelles que vous aurez communiquées à AOL.

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

 

2. CONTENUS ET SERVICES

2.1. Contenus et Services

Les Contenus et Services, notamment les articles, photos, vidéo, musiques, marques, logiciels et fonctionnalités sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Vous vous engagez par conséquent à respecter ces droits et à ce titre, à ne pas faire usage des Services et Contenus sans autorisation. Tout usage à des fins promotionnelles ou commerciales est prohibé.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser les marques et logos des Sociétés AOL et d'une façon générale tout droit de propriété intellectuelle des Sociétés AOL.

2.2. Contenu que vous diffusez

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition sur les Sites et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation que vous faites des Services et des Contenus. Aucun résultat spécifique ne vous est garanti du fait de leur usage.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l'effet des présentes, vous accordez expressément à AOL et aux Sociétés AOL pour le monde entier, une licence et un droit gratuits, irrévocables, cessibles, transférables et non exclusifs d'accéder, d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d'autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu ; en outre, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l'octroi à AOL et aux Sociétés AOL de ces droit et licence.

AOL se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable tout contenu notamment hébergé sur les Sites que vous créez et diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition en infraction avec les Conditions d'Utilisation.

2.3. Création de Compte AOL – activation et identification

Pour accéder à certains Services AOL, un compte AOL est nécessaire ("Compte AOL"). Ce compte peut utiliser un identifiant créé auprès d'AOL ou pour certains services un identifiant tiers correspondant à une adresse de courrier électronique proposée par d'autres acteurs Internet du marché, ainsi qu'un mot de passe. Pour en savoir plus sur les conditions de création ou d'activation d'un Compte AOL, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique "AOL Assistance" des Sites.

Vous vous engagez à déclarer et maintenir des informations exactes, réelles, complètes et à jour. Ces informations doivent être licites, ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ou être de nature à induire en erreur sur votre réelle identité, AOL dégageant toute responsabilité quant à la communication d'informations erronées ou inexactes.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos identifiants et mots de passe associés par vous-même ou par toute autre personne ainsi que de toutes les conséquences notamment financières en résultant. En particulier, vous devez vous assurer qu'aucune personne n'ait accès à votre Compte AOL sans votre autorisation et veiller à la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez nous informer au plus vite de toute utilisation non autorisée de votre Compte AOL. Si AOL a une raison légitime de croire que la sécurité de votre Compte AOL est menacée, elle se réserve le droit de bloquer votre accès aux Services AOL.

2.4. Résiliation de Compte AOL

Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre Compte AOL. Les conditions de résiliation sont explicitées sur la rubrique "AOL Assistance" des Sites.

Veuillez noter que si vous supprimez votre Compte AOL ou si ce dernier est résilié par AOL, vous ne pourrez plus accéder à certains Services AOL et que dans ces conditions nous vous invitons à sauvegarder les données stockées sur AOL (photos, contenus de blogs ...) afin d'éviter leur destruction. AOL ne saurait être tenue responsable en cas de suppression de Contenus que vous avez créés ou stockés sur les Sites AOL, suite à votre demande de résiliation ou en cas d'inactivité prolongée.

Certains Services AOL étant payants, vous êtes informé que les paiements déjà effectués (exemple, abonnement en cours, packs à utiliser sur une certaine durée ...) ne seront pas remboursés. Nous vous invitons par conséquent à vérifier sur les pages des Services en question les conditions de consommation des services prépayés (exemple : abonnements mensuels, packs à consommer sur une certaine durée ...).

AOL pourra résilier votre Compte AOL en cas de manquement grave à vos engagements au termes des Conditions d'Utilisation.

 

3. LOGICIEL AOL

3.1. Description du Logiciel AOL

Le Logiciel AOL donne accès à un service en ligne qui permet de naviguer sur les Sites et d'utiliser les Services AOL dans un environnement simple et sécurisé.

Le Logiciel AOL vous donne notamment accès à une boite aux lettres électronique spécifique et sécurisée qui vous permet d'envoyer et de recevoir des e-mails et la possibilité de créer jusqu'à sept adresses e-mail.

3.2. Usage personnel du Logiciel AOL

AOL vous fournit une licence non exclusive, incessible, à des fins personnelles et non commerciales, et limitée, vous autorisant à utiliser le Logiciel AOL sur un seul ordinateur. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à :

(i) distribuer, redistribuer, vendre, louer, prêter, transférer, sous-licencier le Logiciel AOL,
(ii) utiliser le Logiciel AOL de manière illicite ou illégale ou de toute autre manière non conforme aux Conditions Générales,
(iii) dupliquer, reproduire, copier (sauf pour effectuer une copie de sauvegarde) le Logiciel AOL ou l'incorporer dans un logiciel ou progiciel,
(iv) décompiler, désassembler, démonter, endommager, modifier le Logiciel AOL, sa documentation et son code source ou créer des œuvres dérivées ou d'amélioration du Logiciel AOL,
(v) copier, reproduire, réutiliser dans un autre produit ou service, modifier, altérer ou afficher par quelque moyen que ce soit tout ou partie des fichiers inclus dans le Logiciel AOL,
(vi) utiliser le Logiciel AOL afin de développer un logiciel ou un service qui donne accès à l'espace d'adressage du Logiciel AOL ou qui intercepte un proxy,
(vii) supprimer ou modifier tout(e) marque, logo, droit de propriété intellectuelle, documentation, légende, symbole, étiquette sur le Logiciel AOL,
(viii) bloquer, empêcher, l'affichage de toute bannière publicitaire, tout lien vers d'autres sites ou services ou vers tout élément du Logiciel AOL,
(ix) incorporer, intégrer ou inclure le Logiciel AOL ou toute partie du Logiciel AOL dans un autre logiciel, programme ou produit,
(x) utiliser le Logiciel AOL d'une façon qui porterait atteinte aux droits de tiers.

Vous reconnaissez qu'AOL et les Sociétés AOL sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel AOL, et en particulier sur les applications, la documentation et les fichiers informatiques liés au programme d'installation du Logiciel AOL.

En cas de manquement grave, AOL se réserve le droit de résilier de plein droit votre licence d'utilisation du Logiciel AOL.

AOL pourra modifier ou arrêter la mise à disposition du Logiciel AOL ou cesser le support de versions obsolètes du Logiciel AOL, dans le respect du droit en vigueur.

Le Logiciel AOL est fourni "en l'état", sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, à l'exception des garanties qui ne peuvent être légalement exclues. La responsabilité d'AOL et votre droit à réparation, en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel AOL, consistent uniquement dans le remplacement du Logiciel AOL se trouvant défectueux. Afin de maintenir, d'optimiser ou de sécuriser votre utilisation du Logiciel AOL, AOL pourra procéder à des mises à jour automatiques de ce Logiciel ou vous demander de les effectuer.

Ni AOL, ni ses distributeurs et fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage indirect, y compris notamment les pertes de profits, causées ou subies à l'occasion de l'utilisation du Logiciel AOL.

AOL collecte à des fins statistiques via le Logiciel AOL et ses applications des informations anonymes sur l'utilisation des fonctionnalités du Logiciel AOL et le nombre de sessions d'utilisation de ce Logiciel.

Vous êtes informé que certains logiciels peuvent être incompatibles avec certaines fonctionnalités du Logiciel AOL ou de ses mises à jour. Ces informations spécifiques sont disponibles sur la rubrique "AOL Assistance" des Sites.

 

4. RESPONSABILITE ET GARANTIES

4.1. Responsabilité des Sociétés AOL

La responsabilité des Sociétés AOL ne peut être recherchée ou engagée qu'en cas de manquement à leurs obligations contractuelles. Elle est limitée aux dommages directs et certains. Vous reconnaissez que la responsabilité d'AOL est exclue dans les cas suivants : (i) fait d'un tiers (ii) force majeure.

De nombreux Contenus sont proposés ou édités par des partenaires des Sociétés AOL ou par des internautes et par conséquent AOL n'a aucun contrôle a priori sur ces Contenus. Par ailleurs, les Sites contiennent des liens vers des sites dont les Sociétés AOL ne contrôlent pas le contenu. Aussi, vous êtes invité à consulter les conditions d'accès et d'utilisation de ces sites.

AOL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment, quant à la qualité et à la compatibilité des Services et des Contenus à un usage spécifique.

Conformément à la réglementation applicable, AOL pourra supprimer sans délai des Contenus hébergés sur les Sites, notamment si ces derniers sont manifestement illicites ou si elle reçoit l'injonction judiciaire de les supprimer.

4.2. Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser les Sites et les Services AOL conformément au droit en vigueur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous, ou toute autre personne utilisant votre Compte AOL, effectue(z) des Sites et des Services AOL.

Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, vous serez en infraction avec les Conditions d'Utilisation si vous-même ou toute autre personne utilisant votre Compte AOL utilise les Sites ou les Services AOL pour :

- diffuser des propos, des vidéos, des films, des images réalistes ou non de nature pornographique, pédophiles, choquantes, violentes, grossières, attentatoires à la dignité humaine, insultantes ou diffamantes à l'encontre d'autrui ; - publier ou diffuser une page contenant des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence. Ainsi vous ne devez pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence ; - solliciter, diffuser, assurer la promotion ou faciliter la diffusion, l'envoi, l'échange, la vente ou l'achat de tout contenu illégal ou contraire au droit applicable ; - vous faire passer pour toute personne que vous n'êtes pas ou communiquer sous un faux nom ou un identifiant que vous n'êtes pas autorisé, ni habilité à utiliser pour quelque raison que ce soit, notamment pour commettre des infractions ; - transmettre un virus informatique, ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement de matériel informatique ou de télécommunication ; - vous livrer à du "spam" (messages notamment promotionnels non sollicités) ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales, ou solliciter des paiements ou des dons en ligne non autorisés ; - référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les Conditions d'Utilisation ; - diffuser des éléments en violation des droits de propriétés intellectuelle et industrielle ou proposer le téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation des ayants-droit. En cas de violation des Conditions d'Utilisation, par vous-même ou par toute autre personne utilisant votre Compte AOL, nous pouvons bloquer votre accès aux Services AOL. Vous vous engagez à garantir et indemniser les Sociétés AOL contre tout dommage ou demande résultant de toute violation des Conditions d'Utilisation.

Si vous êtes témoin de Contenus que vous estimez inappropriés sur les Sites, en particulier des contenus de nature pédo-pornographique, attentatoires à la dignité humaine, incitant à la haine raciale, à l'apologie de crimes contre l'humanité ou à la violence, vous pouvez "Signaler un abus".

 

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

5.1. Généralités

AOL s'engage à protéger votre vie privée et dans ce cadre vous explique comment sont utilisées les données personnelles qu'elle collecte, quels sont vos choix, ainsi que les mesures qu'elle prend pour protéger votre vie privée.

Pour la fourniture des Sites, Services et Logiciels AOL, ainsi que celle d'autres sites et services proposés par AOL et ses sociétés affiliées (« ensemble « le Réseau AOL »), AOL et ses sous-traitants agissant sous son contrôle peuvent collecter, traiter et utiliser des informations sous forme agrégée c'est-à-dire anonyme, ainsi que des informations susceptibles de vous identifier, ces dernières étant vos « Données Personnelles ».

AOL collecte ces informations quand vous les lui communiquez ou quand vous utilisez les Sites et Services AOL. Pour accéder à certains Services AOL, vous devrez compléter un formulaire d'enregistrement et créer un Compte AOL.

En cas de modification de la présente politique de confidentialité nous vous en informerons 30 jours à l'avance et mettrons en évidence sur les Sites la mise à jour correspondante. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et de l'imprimer afin de la conserver sur un support durable. En cas de transfert ou de vente d'activité, AOL pourra dans le respect de la loi applicable transférer vos Données Personnelles à la société poursuivant son activité, le respect de la présente politique de confidentialité restant applicable.

Des logiciels de filtrage sont susceptible de bloquer les cookies. Si vous utilisez un logiciel de filtrage et êtes soucieux de savoir si les cookies sont bloqués, veuillez contacter le vendeur du logiciel pour de plus amples informations

5.2. Définition

Les Données Personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez communiquées lors de la création de votre Compte AOL ou de l'utilisation des Services AOL (nom, prénom, adresse, code postal, date de naissance, genre, données bancaires le cas échéant...) et qui permettent de vous identifier. AOL collecte également des données de connexion (données de trafic, adresses IP, heures de connexion et déconnexion...) dans le cadre de l'utilisation des Sites et Services AOL. D'une façon générale, ces données de connexion peuvent être selon le cas des Donnés Personnelles ou des données anonymes, c'est-à-dire ne permettant pas de vous identifier, étant précisé que certaines données anonymes peuvent devenir des Données Personnelles lorsqu'elles sont associées à d'autres données.

5.3. Utilisation des Données Personnelles

AOL, directement ou par l'intermédiaire des Sociétés AOL ou de ses sous-traitants autorisés agissant sous son contrôle, collecte des informations et notamment des Donnés Personnelles et les traite dans les cas suivants :

- vous fournir les Sites et Services AOL : par exemple pour vous authentifier afin d'accéder aux Services AOL dont l'accès est réservé aux personnes identifiées (ex ; messagerie Internet ou instantanée), pour vous permettre de participer à des jeux et concours,
- personnaliser votre expérience en fonction de la façon dont vous utilisez les Sites et Services AOL, en ce inclus les sites du Réseau AOL que vous visitez. Pour en savoir plus - procéder à des études et recherches sous forme anonyme pour améliorer les Sites et Services AOL et améliorer votre expérience en ligne,
- gérer les commandes de produits et services,
- gérer votre relation avec le service client : AOL peut conserver l'historique de vos communications qu'elles soient par e-mail ou au téléphone,
- vous contacter afin de vous fournir toute information nécessaire à l'usage des Services AOL ou vous alerter notamment en cas de problème technique ou de risque en matière de sécurité,
- traiter les problèmes et questions techniques : AOL collecte des données techniques et de diagnostic lors de l'usage des Sites et Services AOL. Ces données techniques collectées et reçues sont notamment : le navigateur que vous utilisez (ex : Internet Explorer, Firefox, Netscape), le système d'exploitation utilisé (ex : Windows XP, Mac OS), le processeur (ex : Pentium), le mode de connexion à Internet (ex : le protocole utilisé, la vitesse et le mode de connexion bas ou haut-débit); l'adresse du protocole Internet; votre localisation géographique; les informations liées aux dysfonctionnements de votre ordinateur lorsque vous essayez d'accéder aux Services AOL, les logiciels que vous utilisez,
- vous proposer des offres commerciales.

En cas de collecte de données dites « sensibles » (par exemple : santé, mode de vie) nous vous informons que ces données ne seront utilisées qu'avec votre consentement préalable et exprès. Si nous envisageons d'autres usages de vos Donnés Personnelles non prévus par la présente politique de confidentialité nous vous en informerons spécifiquement au préalable lors de la collecte des données en question.

5.4. Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?

AOL conserve vos Données Personnelles le temps nécessaire à l'objet pour lequel elles ont été collectées, les données étant rendues anonymes ou supprimées dans un délai raisonnable suivant la clôture de votre compte ou suivant la durée fixée par la loi applicable (par exemple en tant qu'hébergeur, AOL doit conserver vos données d'identification (nom, prénom, adresse ...) un certain temps suivant la clôture de votre Compte AOL et les données de connexions (notamment l'adresses IP de votre connexion) un an à compter de leur date.

Si vous procédez à des achats auprès ou par l'intermédiaire d'AOL, nous pouvons conserver des données relatives à vos achats pour les besoins de la facturation et le prélèvement des services concernés. Au delà de la durée légale de prescription, les données relatives aux achats peuvent être conservées mais uniquement sous forme anonyme, c'est-à-dire ne permettant pas de vous identifier.

5.5. Personnalisation de votre expérience en ligne

AOL peut personnaliser votre expérience en ligne en fonction de la façon dont vous utilisez le Réseau AOL.

Nos systèmes peuvent enregistrer automatiquement des informations sur l'utilisation que vous faites des Sites et Services AOL. AOL peut utiliser des Données Personnelles ainsi que des données sous forme anonyme afin d'améliorer les services qui vous sont proposés et personnaliser votre expérience et en particulier :

- fournir des Contenus sur mesure, des communications, publicités ou promotions. Par exemple nous pouvons utiliser des informations relatives à votre visite sur la chaîne « musique » des Sites pour personnaliser les publicités que vous voyez. Nous pouvons le faire soit en utilisant les informations que vous soumettez, vos préférences (communiquées) ou votre activité en ligne (en fonction du nombre de fois où vous utilisez le service), le cas échéant en association avec les autres informations que nous avons sur les utilisateurs ayant des intérêts et préférences similaires aux vôtres. Nous pouvons enrichir ces données avec des données publiques de consommation, notamment démographiques, afin de vous proposer une expérience plus pertinente.

AOL peut également vous proposer des Contenus et publicités spécifiques en fonction des mots clés que vous utilisez – par exemple si vous recherchez le mot « football » vous pourrez être amené à voir plus de publicités sur le sport ou relatives aux thématiques associées.

AOL peut utiliser de façon anonyme les informations sur la navigation des utilisateurs, notamment où il se rendent sur le Réseau AOL, afin de mieux comprendre comment le Réseau est utilisé, quels Contenus et publicités sont les plus appréciés par les utilisateurs et comment rendre ces Contenus plus attrayants. De plus, AOL peut collecter des informations sous forme anonyme (ne permettant pas de vous identifier en tant qu'individu), sur le nombre de fois et la fréquence de visites des Services et Contenus proposés sur les Sites, afin de connaître quels sont les services et contenus les plus populaires et les améliorer.

AOL n'utilise pas les informations sur votre navigation de façon nominative, c'est-à-dire qu'AOL ne surveille pas là où vous allez ou ce que vous faites en tant qu'individu sur Internet, ni le contenu de vos communications.

5.6. Cookies, balises web et technologies assimilées

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation notamment sur le Réseau AOL qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de vos visites et requêtes ultérieures sur les sites du Réseau AOL (telles que par exemple : les pages que vous avez consultées, ou la date et l'heure de la consultation de ces pages).

Les balises web sont des petits bouts de codes placés sur les pages web, et qui permettent entre autre de compter le nombre de visiteurs d'une page web et la façon dont les utilisateurs se comportent sur cette page.

Les données collectées au moyen de cookies, balises web et technologies assimilées permettent notamment d'améliorer la qualité des Services et Contenus afin de les rendre plus attrayants ou fonctionnels et faciliter notamment votre navigation.

Les informations collectées à partir des cookies et balises web peuvent être utilisées pour :

- conserver vos préférences et enregistrer les données que vous souhaitez voir conservées. Par exemple l'affichage de la page d'accueil, la météo de votre ville, votre horoscope quotidien,
- délivrer des publicités personnalisées sur le Réseau AOL,
- établir des statistiques pour mesurer l'audience du Réseau AOL,
- mesurer certains modèles de navigation, et plus généralement, analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible ;
- vous authentifier avant de vous autoriser à accéder à vos Donnés Personnelles ou votre Compte AOL et ceci pour des raisons de sécurité et de confidentialité,
- vous permettre de participer à des activités en ligne, par exemple, garantir que chaque personne ne répond qu'une fois dans le cas d'une enquête ou d'un jeu-concours,
- sécuriser les transactions et commandes de produits et services : traiter de façon sécurisée les éléments de votre panier d'achats, notamment pour les Services AOL payants

Vous avez la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur au moyen des options de votre navigateur. En modifiant les paramètres de navigation de votre ordinateur, vous pouvez ainsi décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Vous pouvez également régulièrement détruire les cookies stockés sur votre disque dur.

Si vous choisissez de refuser l'ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages des Sites, voire parfois rendue impossible dans certains cas. Pour en savoir plus sur comment gérer les cookies cliquez ici.

AOL peut autoriser dans le respect de la loi applicable ses partenaires et annonceurs diffusant des publicités sur le Réseau AOL à utiliser des cookies, des balises web ou technologies équivalentes. Par exemple, des cookies peuvent être utilisés pour s'assurer que vous ne voyez pas la même publicité un trop grand nombre de fois, pour afficher la publicité suivante d'une série ou pour déterminer si vous avez réagi ou non à une publicité particulière.

AOL et ses partenaires annonceurs peuvent également faire appel à des réseaux de publicité, notamment sociétés affiliées à AOL, telle que la société Platform-A France, afin de diffuser des publicités sur le Réseau AOL. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies, des balises web ou des technologies assimilées pour proposer sur mesure du contenu, des publicités, faciliter le ciblage publicitaire, mesurer et suivre les visites ainsi que l'efficacité des publicités et promotions, en utilisant des données réunies pendant une certaine période et au travers de leur réseau de sites affiliés afin de déterminer ou anticiper les caractéristiques et préférences de leur audience. Ces usages par ces sociétés sont soumis au respect de leurs règles de confidentialité et non à la présente politique de confidentialité.

Les sociétés suivantes notamment gérant des réseaux publicitaires de sites peuvent utiliser des cookies, des balises web ou des technologies assimilées dans le cadre de la délivrance de publicités, contenus et services proposés via le Réseau AOL. Pour en savoir plus sur ces réseaux de publicité et vos choix s'agissant de l'usage de ces technologies cliquez ici.

5.7. Vos Données Personnels et les tiers

Vos Données Personnelles collectées par AOL et les Sociétés AOL ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux sans votre accord exprès et préalable.

Certains annonceurs ou partenaires présents sur les Sites peuvent, par l'intermédiaire de bannières publicitaires ou de liens hypertextes, vous diriger sur leur propre site et collecter auprès de vous des informations personnelles. Dans ce cas, la protection des données que vous communiquerez sur le site de l'annonceur ou du partenaire en question ne relève que de sa seule responsabilité.

De même, sur les Sites, il peut vous être proposé un contenu (par exemple, des concours, des jeux ou des promotions) en partenariat avec des partenaires identifiés. Aussi, les partenaires des Sociétés AOL peuvent obtenir des informations personnelles que vous leur fournissez volontairement dans le cadre de ces opérations ou pour lesquelles vous demandez à AOL de transmettre vos Données Personnelles. Dans ces cas, l'utilisation par ces partenaires de vos données relève de leur responsabilité.

Vous êtes informé qu'AOL pourra être amenée à coopérer, dans les limites fixées par la loi, avec les autorités publiques notamment les services de police qui effectueraient des vérifications dans le cadre de réquisitions judiciaires et dans ce cadre, pourra être amenée à leur transmettre vos Données Personnelles.

5.8. Responsable du traitement et déclarations

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est AOL France SNC – RCS Nanterre 402 192 777 – 115/123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly-sur-Seine Cedex. AOL France SNC est une filiale de AOL Inc. et adhère aux principes du Safe Harbor. Cliquez ici pour plus d'informations.

Les Sociétés AOL font partie d'un groupe mondial et certains des systèmes et serveurs qui traitent vos Données Personnelles pour le compte de AOL sont basés en Europe, mais également dans des pays extérieurs à l'Union Européenne comme les Etats-Unis ainsi que l'Inde. Ceci signifie que vos Données Personnelles (en ce inclus les données dites « sensibles ») peuvent être transférées tant au sein qu'à l'extérieur de l'Union Européenne. Certains pays peuvent ne pas avoir de législation de même niveau de protection qu'au sein de l'Union Européenne. Cependant, lorsque nous transférons vos Données Personnelles dans ces pays nous prenons les mesures nécessaires afin de vous garantir un niveau de protection conforme aux règles applicables en Europe et en France en signant des contrats avec les sous-traitants concernés.

Pour les finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité, vous acceptez que vos Données Personnelles collectées par AOL soient stockées, traitées et transférées par AOL à ses sous-traitants qui ne pourront accéder à vos Données Personnelles que pour s'acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture des Services et Sites AOL, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.

Les Sociétés AOL s'engagent à protéger votre vie privée et à cet effet à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée et les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/) afin de vous fournir un environnement sécurisé.

Ce traitement de données est déclaré à la CNIL sous le numéro 415407.

5.9. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos Données Personnelles collectées par AOL en écrivant à : AOL France SNC - Direction Juridique - 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly-sur-Seine Cedex. Afin de protéger votre sécurité et votre vie privée et de vérifier votre identité, vous voudrez bien joindre à votre demande d'accès à vos Données Personnelles une copie de votre carte d'identité.

 

6. DROIT DE CESSION

6.1. AOL et ses ayants-droit peuvent céder à tout tiers tout ou partie de leurs droits et obligations découlant des Conditions d'Utilisation.

6.2. En revanche, vous ne pouvez pas céder, louer ou mettre à disposition, tout ou partie des Conditions d'Utilisation, sans l'accord préalable et écrit d'AOL.

 

7. CONTACTS – MENTIONS LEGALES

Editeur des Sites : AOL France SNC - Société en nom collectif – Capital 11666,70 € - Siège social : 115/123 avenue Charles de Gaulle, 92525 Neuilly sur Seine Cedex - RCS Nanterre 402 192 777. Numéro de TVA intracommunautaire FR 96 402 192 777. Directeur de la publication : James Colquhoun. Tel : +33 (0)1 72 28 31 50 (ne fournit pas d'informations commerciales ou techniques).

Pour toutes questions notamment commerciales ou techniques, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique "Assistance" des Sites.

Hébergeur : AOL Inc., 11955 Democracy Dr, Reston, VA 20190-5662 - Télécopie : +33 (0)1 72 28 32 88.

Pour signaler tout contenu illégal : Signaler un abus Copyright © AOL - Tous droits réservés AOL, 2013.

CONDITIONS SPECIFIQUES DES SERVICES AOL CONDITIONS SPECIFIQUES D'AOL MAIL Les présentes Conditions Spécifiques ("Conditions AOL Mail") ont pour objet la mise à disposition par AOL aux particuliers internautes d'un service de gestion de courrier électronique ("AOL Mail"). Afin d'utiliser AOL Mail, il vous faudra prendre connaissance préalablement et accepter les Conditions AOL Mail. En cas de non-respect de ces Conditions AOL Mail, AOL se réserve le droit de bloquer votre accès à AOL Mail.

1. Description d'AOL Mail

AOL Mail est un service gratuit de gestion de courrier électronique accessible depuis les Sites. Il vous permet d'envoyer et de recevoir des e-mails, ainsi que de créer des dossiers d'archivage sur les serveurs AOL. Pour de plus amples informations, vous êtes est invité à cliquer sur le bouton "Aide" présent sur AOL Mail.

L'espace de stockage initial est de 2 giga et est extensible de façon illimitée par paliers de 500 mega par période de 24 heures.

Quand vous avez utilisé au moins 90% de l'espace disponible qui vous a été alloué, AOL vous enverra un e-mail vous donnant la possibilité d'obtenir 500 mega supplémentaires et ainsi de suite palier par palier, étant précisé que pour étendre votre capacité de stockage, vous devrez suivre les instructions contenues dans cet e-mail.

La taille maximale des fichiers attachés à chaque e-mail envoyé est de 16 mega et la taille maximale des fichiers reçus est de 100 mega.

AOL Mail est réservé pour un usage privé et non professionnel.

ATTENTION : Si vous ne consultez pas votre boîte aux lettres via AOL Mail pendant 120 jours, celle-ci passera du statut "activé" à "désactivé". C'est-à-dire qu'elle refusera tout nouvel e-mail mais conservera le contenu des e-mails déjà reçus. Si vous ne consultez pas pendant les 180 jours qui suivent, la boîte aux lettres sera toujours en statut "désactivé" mais l'ensemble des données non sauvegardées par vous seront perdues. Vous pouvez donc réactiver votre boîte jusqu'à 300 jours d'inactivité. Au-delà, celle-ci sera désactivée, et vous ne pourrez plus ni recevoir ni consulter vos e-mails.

AOL vous informera toutefois par courrier électronique 45 jours, puis 30, puis 7 jours avant la désactivation, ce qui vous laisse le temps d'utiliser AOL Mail et d'empêcher toute désactivation et la perte de données, notamment des courriers électroniques. Dès que vous consulterez votre boîte aux lettres via AOL Mail, celle-ci sera réactivée pour une période de 3 mois. AOL ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données ou de courriers électroniques liée à la désactivation de votre compte non utilisé pendant 300 jours.

2. Création d'un compte AOL Mail

Pour utiliser AOL Mail, vous devrez disposer d'un Compte AOL.

Si vous ne possédez pas de Compte AOL, vous pouvez très rapidement vous inscrire sur les Sites depuis le formulaire d'inscription présent en ligne. Vous choisirez alors un identifiant et un mot de passe que vous pourrez ensuite utiliser pour accéder à d'autres Services AOL qui nécessitent une identification.

Une fois le compte créé, vous recevrez à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription une demande de confirmation qui devra, pour être enregistrée, être renvoyée sous 48 heures à l'adresse expéditeur figurant dans cet e-mail. A défaut de confirmation, l'inscription ne sera pas validée par AOL.

3. Engagements AOL – Sécurité

AOL fera tous ses efforts pour rendre AOL Mail accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interruptions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Afin d'assurer la protection de votre ordinateur et de vos données, vous acceptez qu'AOL utilise des outils de sécurité, comme un anti-virus, pouvant conduire, de manière exceptionnelle, à la destruction des e-mails avant réception.

4. Données personnelles

AOL n'enregistre ni ne conserve aucun des contenus de vos échanges dans le cadre d'AOL Mail.

Vous êtes informé qu'AOL pourra être amenée à coopérer, dans les limites permises par la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications dans le cadre de réquisitions judiciaires et dans ce cadre pourra être amenée à leur transmettre des données notamment de connexion (adresse IP, heure de connexion et déconnexion ...) liées à votre utilisation d'AOL Mail. Pour plus de précisions, consultez la rubrique Données Personnelles des Conditions Générales.

5. Dispositions Générales

L'utilisation d'AOL Mail est régie par les Conditions AOL Mail et par les Conditions Générales que vous vous engagez à respecter.

Copyright © AOL - Tous droits réservés AOL, 2013.

CONDITIONS SPECIFIQUES AIM Les présentes Conditions Spécifiques ("Conditions AIM") ont pour objet la mise à disposition par AOL d'un service de messagerie instantanée ("AIM") qui vous permet de communiquer avec vos interlocuteurs (autres utilisateurs d'AIM, utilisateurs d'ICQ, d'Ichat, d'AOL 9.0). Afin d'utiliser AIM, il vous faudra prendre connaissance préalablement et accepter les Conditions AIM. En cas de non-respect de ces Conditions AIM, AOL se réserve le droit de bloquer votre accès à AIM.

1. Création du compte AIM

Si vous ne disposez pas de compte AIM, vous devez vous en créer un depuis les pages du service. Une fois votre compte créé, vous recevrez à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription, une demande de confirmation que vous devrez, pour être enregistrée, renvoyer sous 48 heures à l'adresse expéditeur figurant dans ce mail.

Si vous disposez déjà d'un Compte AOL, vous pouvez utiliser directement votre identifiant et votre mot de passe pour utiliser AIM.

2. Logiciel AIM

AOL vous fournit une licence non exclusive, incessible, à des fins personnelles et non commerciales, et limitée vous autorisant à utiliser le Logiciel AIM. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à : (i) distribuer, redistribuer, vendre, louer, prêter, transférer, sous-licencier le Logiciel AIM,
(ii) utiliser le Logiciel AIM de manière illicite ou illégale ou de toute autre manière non conforme aux Conditions AIM,
(iii) dupliquer, reproduire, copier (sauf pour effectuer une copie de sauvegarde) le Logiciel AIM ou l'incorporer dans un logiciel ou progiciel,
(iv) décompiler, désassembler, démonter, endommager, modifier le Logiciel AIM, sa documentation et son code source ou créer des œuvres dérivées ou d'amélioration du Logiciel AIM,
(v) copier, reproduire, réutiliser dans un autre produit ou service, modifier, altérer ou afficher par quelque moyen que ce soit tout ou partie des fichiers inclus dans le Logiciel AIM,
(vi) supprimer ou modifier tout(e) marque, logo, droit de propriété intellectuelle, documentation, légende, symbole, étiquette sur le Logiciel AIM,
(vii) bloquer, empêcher, l'affichage de toute bannière publicitaire, tout lien vers d'autres sites ou services ou vers tout élément du Logiciel AIM,
(viii) incorporer, intégrer ou inclure le Logiciel AIM ou toute partie du Logiciel AIM dans un autre logiciel, programme ou produit,
(ix) utiliser le Logiciel AIM d'une façon qui porterait atteinte aux droits de tiers.

Vous reconnaissez qu'AOL et les Sociétés AOL sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel AIM, et en particulier sur les applications, la documentation et les fichiers informatiques liés au programme d'installation du Logiciel AIM.

En cas de manquement grave, AOL se réserve le droit de résilier de plein droit votre licence d'utilisation du Logiciel AIM.

AOL pourra modifier ou arrêter la mise à disposition du Logiciel AIM ou cesser le support de versions obsolètes du Logiciel AIM, dans le respect du droit en vigueur.

Le Logiciel AIM est fourni "en l'état", sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, à l'exception des garanties qui ne peuvent être légalement exclues. La responsabilité d'AOL et votre droit à réparation, en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel AIM, consistent uniquement dans le remplacement du Logiciel AIM se trouvant défectueux. Afin de maintenir ou d'optimiser votre utilisation du Logiciel AIM, AOL pourra procéder à des mises à jour de ce Logiciel ou vous demander de les effectuer.

Ni AOL, ni ses distributeurs et fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage indirect, y compris notamment les pertes de profits, causées ou subies à l'occasion de l'utilisation du Logiciel AIM.

3. Données Personnelles

AOL n'enregistre ni ne conserve aucun des contenus de vos échanges dans le cadre d'AIM.

Vous restez en toute hypothèse seul responsable de l'utilisation d'AIM à partir de votre compte, et notamment des informations personnelles que vous communiquez aux autres utilisateurs dans le cadre d'AIM.

4. Vos engagements

AIM étant interactif, chacun peut communiquer et partager ses opinions et ses connaissances avec d'autres, indépendamment du lieu où il se trouve. Ainsi, si vous utilisez des espaces publics d'échanges de messages instantanés AIM ("Chats AIM"), vous êtes informé et reconnaissez avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. AOL attire dès lors votre attention sur le fait que la plus grande précaution doit être prise lorsque des informations confidentielles sont transmises via AIM, en particulier vos coordonnées personnelles, y compris bancaires. AOL vous demande, au strict minimum, de vous comporter courtoisement. AOL n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats AIM.

Tant au cours de discussions privées via l'échange de messages instantanés, que dans le cadre des Chats AIM, une conduite convenable est essentielle et doit être dictée par le bon sens et la politesse la plus élémentaire.

Toute infraction à l'une des Conditions d'Utilisation pourra entraîner la fermeture immédiate du compte AIM concerné. La fermeture de votre compte AIM vous sera notifiée à l'adresse e-mail communiquée lors de la création de votre compte AIM.

5. Dispositions Générales

L'utilisation d'AIM est régie par les Conditions AIM et par les Conditions Générales que vous vous engagez à respecter.

Copyright © AOL - Tous droits réservés AOL, 2013.

Conditions Spécifiques AOL Toolbar AOL Toolbar est un logiciel, (ci-après le "LOGICIEL") constitué d'une barre d'outils développée exclusivement par les sociétés du groupe AOL, (ci-après "AOL").

Une fois téléchargé, le LOGICIEL s'ajoute directement à votre navigateur Internet Explorer ou Firefox selon celui que vous utilisez et vous permet ainsi d'accéder directement à certains services et fonctionnalités spécifiques d'AOL (ci-après les "Services"), mentionnés dans les Conditions Générales.

Chaque fois que vous utilisez le LOGICIEL, vous devez respecter le contrat de licence ci-après ainsi que les Conditions Générales.

Le Contrat de licence ci-dessous exposé vous lie dans toutes ses dispositions. Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans, avoir lu et compris la présente licence en acceptant d'installer le LOGICIEL.

Contrat de licence à usage personnel du LOGICIEL

1. AOL vous fournit une licence personnelle, non exclusive, à des fins non commerciales, et limitée vous autorisant à utiliser le LOGICIEL pour vous connecter uniquement et individuellement aux Services. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à :

(i) distribuer, redistribuer, vendre, louer, prêter, transférer, sous-licencier le LOGICIEL,
(ii) utiliser le LOGICIEL de manière illicite ou de toute autre manière non conforme aux conditions d'utilisation d'AOL et de la présente licence,
(iii) dupliquer, reproduire, copier (sauf pour effectuer une copie de sauvegarde) le LOGICIEL ou l'incorporer dans un logiciel ou progiciel,
(iv) décompiler, désassembler, démonter, modifier le LOGICIEL ou créer des œuvres dérivées ou d'amélioration du LOGICIEL,
(v) copier, reproduire, réutiliser dans un autre produit ou service, modifier, altérer ou afficher par quelque moyen que ce soit tout ou partie des fichiers inclus dans le LOGICIEL,
(vI) utiliser le LOGICIEL afin de développer un logiciel ou un service qui donne accès à l'espace d'adressage du LOGICIEL ou qui intercepte un proxy,
(viI) supprimer ou modifier tout(e) marque, logo, droit de propriété intellectuelle, documentation, légende, symbole, étiquette sur le LOGICIEL,
(viii) bloquer, empêcher, l'affichage de toute bannière publicitaire, tout lien vers d'autres sites ou services ou vers tout élément du LOGICIEL,
(ix) incorporer, intégrer ou inclure le LOGICIEL ou toute partie du LOGICIEL dans un autre logiciel, programme ou produit,
(x) utiliser le LOGICIEL d'une façon qui porterait atteinte aux droits de tiers.

2. Vous vous engagez expressément à utiliser le LOGICIEL uniquement à des fins légales et en accord avec les termes du présent contrat de licence, et vous garantissez n'enfreindre aucune loi ou réglementation notamment sur la vie privée, la publicité ou les marques déposées. Vous reconnaissez que les applications, la documentation et les fichiers informatiques locaux installés ou utilisés par le programme d'installation du LOGICIEL sont la propriété d'AOL et des sociétés de son groupe et vous sont concédés à titre personnel dans le cadre d'un usage privé, non exclusif, et sans possibilité de sous licence, cession, transfert, ou usage commercial. Vous reconnaissez que la présente licence ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur tout élément de propriété intellectuelle possédé ou donné en licence par AOL.

3. Le LOGICIEL vous permet d'accéder directement à certains Services : dans tous les cas, l'utilisation de ces Services est régie par leurs Conditions Spécifiques que vous devrez respecter.

4. En cas de manquement aux termes du présent contrat de licence, AOL pourra vous refuser l'usage du LOGICIEL. Par ailleurs, vous pouvez vous-même résilier ce contrat de licence à tout moment, en cessant simplement d'utiliser le LOGICIEL.

5. Vous reconnaissez utiliser le LOGICIEL et les Services à vos risques et périls. Vous serez par conséquent seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur et de la perte des données consécutifs au téléchargement et/ou à l'utilisation du LOGICIEL. De façon générale, AOL ne fournit aucune documentation relative au LOGICIEL, ni d'autre assistance que celle présente sur les Sites.

AOL rejette toute responsabilité concernant les réclamations et dommages éventuels résultant du téléchargement et/ou de l'utilisation du LOGICIEL et des Services.

6. Après information préalable en ligne ou par tout autre moyen, AOL se réserve le droit de rendre le LOGICIEL payant, au terme d'un préavis de 30 jours. AOL se réserve également à tout moment le droit de modifier ou d'interrompre la mise à disposition du LOGICIEL.

7. Sous réserve de vous en informer en ligne ou par tout autre moyen, AOL se réserve le droit de modifier les termes du présent contrat de licence, aussi vous êtes invité à consulter régulièrement ces conditions lors de votre utilisation du LOGICIEL.

8. Le LOGICIEL est fourni "en l'état", sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, à l'exception des garanties qui ne peuvent être légalement exclues. Vous reconnaissez qu'AOL n'exerce aucun contrôle sur le contenu auquel vous pouvez être exposé au cours de l'utilisation du LOGICIEL et des Services. La responsabilité d'AOL et votre droit à réparation, en ce qui concerne l'utilisation du LOGICIEL et des Services, consistent uniquement dans le remplacement du LOGICIEL se trouvant défectueux.

9. Ni AOL, ni ses employés, distributeurs, fournisseurs, directeurs ou agents ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage indirect, y compris notamment les pertes de profits, causées ou subies à l'occasion de l'utilisation du LOGICIEL.

10. Le présent contrat de licence ne vous autorise en aucun cas à utiliser de manière implicite ou explicite les marques déposées d'AOL et de son groupe.

11. AOL se réserve le droit d'exiger des compensations pour tout manquement aux termes du présent contrat de licence, et de recourir aux autres moyens légaux mis à sa disposition.

12. Le présent contrat est soumis au droit français.

AOL - Tous droits réservés – 2013.